AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-104

Présentation du contenu

Par ordre hiérarchique : rois de France, princes, ministres, etc.

AA/77

Cote/Cotes extrêmes

AA/77

Date

1425-1780

Présentation du contenu

Correspondance reçue par la commune. Lettres originales des connétables de France, des gouverneurs de Lyon. - pièces 1 - 7 : Marquis d'Halincourt, gouverneur à Lyon (1612 - 1629) - pièces 8 - 10 : Marquis de Villeroy (1631 - 1645) - pièces 11 - 20 : Maréchal de Villeroy (1697 - 1726) - pièces 21 - 25 : Duc de Retz, 4ème duc de Villeroy (1724 - 1760) - pièce 26 : 5ème duc de Villeroy (1788) - pièces 27 - 37 : Camille de Neuville, abbé d' Enay et archevêque de Lyon (1648 - 1680) - pièces 38 - 39 : Abbé de Villeroy, 2ème fils du maréchal et archevêque de Lyon (1712 - 1724) - pièce 40 : d'Halincourt, 2ème fils du maréchal de Villeroy (1724) - pièces 41 - 42 : Villeroy ( les dames de) (1716 - 1745) - pièce 43 : Camille de Neuville (1686) - pièce 44 : Maréchal de Villeroy (1707) - pièces 45 - 61 : Philibert de la Guiche, gouverneur de Lyon (1594 - 1606) - pièces 62 - 78 : Henri de Montmorency, connétable; Charles de Montmorency (1593 - 1597) - pièces 79 - 84 : Guillaume de Gavagne d'Ostun, marquis de La Baume, lieutenant général au gouvernement de Lyon, Michel-Antoine de Salines de la Mante, gouverneur de la citadelle de Saint-Sébastien, à Lyon, Madame de La Baume, Peau d'Alban, seigneur de Saint-André, gouverneur de Lyon (1545 - 1588) - pièces 85 - 105 : Arthur de Richemont, connétable (1425 - 1427), pièces 85 - 86 (s.d.)

Lettres originales des connétables de France : Arthur de Richemont et Henri de Montmorency ; des gouverneurs de Lyon, etc. : Nicolas, François, Gabriel Louis-François de Neufville, ducs de Villeroy, Charles de Neufville, marquis d'Halincourt, Philibert de La Guiche, etc : - Assemblée des Etats du royaume à Poitiers. - Injonctions réitérées aux habitants de Lyon de payer la fraction de l'aide accordée au Roi par les Etats de Poitiers. (pièce 95 ) - Explications données par le connétable de Richemont sur la fin tragique de Pierre, seigneur de Gyac, chambellan et ministre du roi Charles VII.(pièce 98 ) - Prise de Montdoubleau sur les Anglais, dont l'artillerie tout entière tombe au pouvoir des Français. - Levée du siége de Montargis ; capture du comte de Warvick et de la Poule.(pièce 105 ) - Invitation aux échevins de traiter avec ménagement le colonel . Alphonse d'Ornano, alors prisonnier de guerre à Lyon. (pièce 66 ) - Entrée des troupes du connétable Henri de Montmorency dans la ville.(pièce 73 ) - Assignation au sieur de Champier d'une somme de 10,000 écus à prendre, pour la rançon du vicomte de Chamois, sur les marchandises amenées par la Saône.(pièce 76 ) - Nouvelle de la perte d'Amiens ; redoublement de vigilance prescrit aux habitants de Lyon pour éviter une semblable surprise de leur ville.(pièce 48 ) - Commission donnée au baron de Lespinasse pour lever dans Lyon et équiper aux frais de la ville deux compagnies de gens de pied destinées au service du roi Henri IV.- Préparatifs ordonnés pour la réception de la marquise de Verneuil.(pièce 54 ) - Démarches du maréchal François de Villeroy pour mettre la duchesse de Lesdiguières en possession de la souveraineté de Neufchâtel, (pièce 43 ) etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27