Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).
2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).
3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).
4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).
5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).
6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).
7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).
8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).
9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).
10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).
11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).
12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).
13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).
14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).
15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).
16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).
La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).
Conditions d'accès
Communicable (Communicabilité vérifiée)
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.
Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).
J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).
V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).
Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).
I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.
Notes
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Consulat : registre des actes.
Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :
Décision portant qu'il sera procédé à une visite exacte (opération qui n'avait pas eu lieu depuis dix ans) des ateliers et boutiques des maîtres orfévres de la ville, et qu'on prendra chez tous quelques-uns de leurs ouvrages pour les essayer par le feu et la touche, afin de savoir s'ils sont au titre porté par les règlements et ordonnances du Roi.25 janvier 1683 (folio 18) - Permission à Jean Cuyper, négociant hollandais, d'établir à Lyon une fabrique de burats crêpés, ou crêpons façon de Zurich et de Bergame, " tant de soye et laine meslez ensemble que de laine seulement, etc. " 16 février 1683 (folio 26) - Défense, sous peine de 15 livres d'amende, applicables aux réparations ultérieures de cette voie de communication, de faire passer des charrettes chargées de vin ou de fardeaux pesants sur le pont de bois de l'Archevêché, qui venait d'être réparé à grand fiais par les soins du Consulat. - Arrêtés portant que : une somme de 8,000 livres sera payée annuellement au sieur Clautrier pour l'entretien et le développement de la fabrique d'or filé à la milanaise ; 3 août 1683 (folio 84) - il sera procédé à la visite et à l'estimation de la nouvelle horloge mise dans le dôme de l'Hôtel-de-Ville pour remplacer celle qui avait été détruite par l'incendie de 1674, et qu'après l'opération il sera pourvu au payement de Guillaume et d'Antoine Nourrisson frères, constructeurs de cette horloge, et qui s'étaient efforcés de lui donner " la beauté et perfection requises. "2 septembre 1683 (folio 92) - Autorisation aux religieuses du monastère de Sainte-Marie de l'Antiquaille de " faire faire des voûtes souterraines, dans l'étendue de deux cens pieds, le long du chemin par où l'on va du dit monastère à Pierre-Size, à prendre despuis le chemin du Crucifix jusques à la maison du dit monastère appelée de l'Angevin, pour servir les dites voûtes à là conduite des eaux du dit monastère. "24 septembre 1683 (folio 99) - Règlement pour la tenue de la comptabilité du receveur de la commune, tout ce qui avait été édicté jusque-là sur la matière ne pouvant avoir et n'ayant qu'un caractère provisionnel et préparatoire à un règlement fixe, tel, en un mot, que celui qu'on venait d'adopter.12 décembre 1683 (folio 102) - Mandement de 600 livres à Thomas Blanchet pour les " peintures (portraits, au nombre de vingt, tant du Roi Louis XIV, de la Reine, des princes et des gouverneurs de la ville, que des échevins, exécutés sur vélin dans les recueils destinés à cet objet et conservés aux archives de la ville), et fournitures (armoiries de mais) qu'il a faites pour le Consulat et de son ordre, pendant la présente année, " etc.23 décembre 1683 (folio 155)" ce qui est ici entre guillemet n'est pas sur le registre 240.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53
Mots clés matières
Mots clés typologiques