1984 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1984WP/1-1984WP/51

Date

1988-2004

Importance matérielle

51

Origine

Direction de l'Action sociale

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Développement social urbain : dossiers de subvention.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1984WP/14

Cote/Cotes extrêmes

1984WP/14

Date

1993-1996

Présentation du contenu

Développement social urbain. Dispositif Contrat emploi solidarité (CES). Attribution de subventions : délibérations.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français