Offices et charges du consulat : châtelain de la grenette; commis de la rêve; jurés-crieurs publics; sergents royaux, priseurs et vendeurs de biens, 1555 - 1786.

Offices et charges du Consulat: châtelain de la grenette; commis de la rêve; jurés-crieurs publics; sergents royaux, priseurs et vendeurs de biens, etc. - Requête dans laquelle François Balmont, châtelain de la grenette, à Lyon, expose au Consulat que, conformément au règlement général pour l'administration de la .commune (celui du 22 décembre 1693), qui était en vigueur depuis quelques années, ses gages avaient été réduits à 150 livres, sans qu'on eût eu le moindre égard " à l'importance des fonctions du dit employ, qui occupent sans relâche le dit Balmont toute l'année, estant obligé de veiller, tous les jours de marchés, aux moyens d'empesecher les monopoles et contraventions des marchands de grains et bolangers de cette dite ville, de qui les prédécesseurs chastelains recevoient des rétributions annuelles qu'il a rejetées comme contraires à la fidélité qu'il doit au Consulat; qu'il est journellement employé par MM. les officiers de police aux visites des bleds; à rendre compte à MM. les prévost des marchands et échevins de tout ce qui se passe pour le fait des dits bleds, " et que ne pouvant, faute de temps, entreprendre quoi que ce soit pour améliorer son sort et celui de sa famille, il priait en conséquence le Consulat d'augmenter son traitement; - décision portant que les gages de Balmont seront augmentés de 160 livres, et s'élèveront désormais à la somme de 300 livres, etc. - Edit du roi Henri II, par lequel Sa Majesté remet aux conseillers-échevins de Lyon ses droits de foraine, rêve et haut passage, pour " dés-lors-en-avant en jouir par leurs mains, commis et députez, à leurs fraiz et aux anciens droictz, pour la somme de 2,500 livres qu'ilz auroyent annuellement promis payer en la recepte générale, au dict Lyon, et à condition de rembourser les officiers establiz pour lever les dictz droictz soubz la main du Roy, et soubz faculté de réachapt perpétuel, " etc. - Délibération consulaire, portant rétablissement d'un deuxième marqueur de la rêve, pour marquer les tonneaux, caisses, balles et ballots qui étaient amenés à l'Hôtel-de-Ville en temps de foire; pour apposer la marque des toiles qui les enveloppaient et enregistrer fidèlement les colis entrés et sortis, le tout moyennant 50 livres de gages annuels. - Provisions et démissions de marqueurs ou commis de la rêve, etc. - Injonction à Claude Gallemand, huissier de la police, de publier des ordonnances, tant consulaires que de police, ce qu'il refusait de faire, parce que Nicolas Rouillet, juré-crieur, avait obtenu contre les sergents royaux un arrêt qui défendait à ces derniers de faire aucune publication. - Consultation faite par maître Petitpied, avocat au Parlement de Paris, en faveur de Jacques Catouard. juré-crieur public, priseur et vendeur de biens en la Sénéchaussée de Lyon, sur le privilége exclusif de faire les cris et proclamations des mandements de la Conservation. - Quittances du droit annuel (la paulette) payé par Catouard depuis 1621 jusqu'en 1659). - Vente, au prix de 4,400 livres, par Pierre Menson à Claude Clavel, de l'office de juré-crieur public en la Sénéchaussée de Lyon, et de celui de sergent royal, priseur de biens, qui était annexé au premier. - Autre vente faite au Consulat par Marie de Thorel, femme de Laurent Cardon, écuyer, seigneur de La Feuillade, de tous les droits et créances hypothécaires qu'elle possédait sur l'office de juré-crieur, moyennant 2,700 livres, plus 300 livres d'étrennes. - Information de bonne vie et mours et religion catholique, faite pour la réception de Jean-Baptiste Bertholon à l'office de juré-crieur public, sergent priseur et vendeur de biens en la ville et Sénéchaussée de Lyon. - Cession au Consulat par Marie de Thorel, moyennant la somme de 3,000 livres, de tous les droits qu'elle pouvait avoir sur les offices de juré-crieur public, etc. - Choix, fait par le Consulat, de la personne de Pierre Millet. pour exercer la charge de juré-crieur public de la ville, sous le bon plaisir du Roi et du garde des sceaux de France - provisions du même office, expédiées à Millet par Sa Majesté. - Autres provisions accordées par le Consulat à divers particuliers, pour remplir les deux offices de juré-crieur de la ville. - Procès entre le Consulat, prenant en main la cause des jurés-crieurs de Lyon, nommés par lui, et les huissiers royaux de la même ville, Cour des monnaies, Sénéchaussée et autres juridictions royales, au sujet des cris publics; - arrêt du Conseil d'Etat, portant que les jurés-crieurs actuellement en exercice à Lyon, et ceux qui, dans la suite, seront nommés par le Consulat pour en exercer les fonctions, auront seuls, à l'exclusion de tous autres, les cris publics et notamment les proclamations et publications d'édits et déclarations, et les assignations à cri public et son de trompe, avec défense aux officiers du siége présidial de Lyon de les y troubler, à peine de tous dépens, dommages et intérêts. - Autres arrêts du même Conseil: prescrivant l'exécution de l'arrêt du 22 novembre 1757, qui portait réunion des offices d'huissier-priseur de la ville de Lyon aux corps et communautés des huissiers et sergents royaux de la même cité; - autorisant et validant l'offre de la somme de 1,760 livres, faite par les huissiers et sergents royaux aux huissiers-priseurs de Lyon, et leur enjoignant de procéder, concurremment avec ceux-ci, aux inventaires, ventes et prisées des meubles de la ville. - Règlements sur les droits et les prérogatives des crieurs-jurés de Lyon. - Mémoire relatif aux prétentions du prévôt de la maréchaussée de la ville, qui voulait que le greffier de sa juridiction eût le droit de proclamer les jugements qu'il rendait, etc. (Ce dernier document constate que ce fut en vertu d'un arrêt du Conseil, daté du 23 avril 1697, que les offices de juré-crieur furent réunis au Corps consulaire, en payant par celui-ci la finance de 8,000 livres.)

Microfilmé en 2 Mi 5