366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
114/1962 : 18 rue de Tourvielle 69005 (1962)
115/1962 : 4 imp. des Jardins 69005 (1962-1963)
116/1962 : 33 rue V. et R. Thomas 69008 (1962)
117/1962 : 60 rue du Bourbonnais 69005 (1962-1964)
118/1962 : 45 montée St-Laurent 69005, P 460/1963 (1962-1964)
119/1962 : 13 rue R. Servant 69007 (1962-1964)
120/1962 : 22 rue Chinard 69005 (1962)
123/1962 : 48 rte d'Heyrieux 69008 (1962)
124/1962 : 22 rue J. Valensaut 69008 (1962-1964)
125/1962 : 1 rue M. Bastié 69008 (1962-1963)
126/1962 : 137 rue de Gerland 69007 (1958-1963)
127/1962 : 183 rue Bataille 69008, M 535/1964 (1962-1965)
128/1962 : 14 rue de Crimée angle rue Ste-Clotilde 69001 (1957-1963)
129/1962 : 38 rue H. Gorjus 69004 (1962)
130/1962 : 46 rue P. Dupont 69001 (1962-1965)
131/1962 : 21 rue Desparmet 69008 (1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires