366 W

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Cote/Cotes extrêmes

366W/1-366W/65

Date

1955-2004

Importance matérielle

65

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00303.1

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.

Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

366W/10

Cote/Cotes extrêmes

366W/10

Date

1957-1965

Présentation du contenu

Permis de construire 1962

114/1962 : 18 rue de Tourvielle 69005 (1962)

115/1962 : 4 imp. des Jardins 69005 (1962-1963)

116/1962 : 33 rue V. et R. Thomas 69008 (1962)

117/1962 : 60 rue du Bourbonnais 69005 (1962-1964)

118/1962 : 45 montée St-Laurent 69005, P 460/1963 (1962-1964)

119/1962 : 13 rue R. Servant 69007 (1962-1964)

120/1962 : 22 rue Chinard 69005 (1962)

123/1962 : 48 rte d'Heyrieux 69008 (1962)

124/1962 : 22 rue J. Valensaut 69008 (1962-1964)

125/1962 : 1 rue M. Bastié 69008 (1962-1963)

126/1962 : 137 rue de Gerland 69007 (1958-1963)

127/1962 : 183 rue Bataille 69008, M 535/1964 (1962-1965)

128/1962 : 14 rue de Crimée angle rue Ste-Clotilde 69001 (1957-1963)

129/1962 : 38 rue H. Gorjus 69004 (1962)

130/1962 : 46 rue P. Dupont 69001 (1962-1965)

131/1962 : 21 rue Desparmet 69008 (1962).

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 3

Langue des unités documentaires

Français