Arrest du Conseil d'Etat du Roy, qui confirme les prévôt des marchands et échevins de la ville de lyon dans la faculté de faire faire des visites chez les maitres serruriers, limeurs et arquebusiers de la ville de Saint-Estienne en Forêt, et qui leur fait défenses de livrer aucun métier propre à faire des bas et à toutes autres personnes d'en enlever de la dite ville de ST. Estienne que sur les certificats qui seront expédiés par les dits prevôt des marchands et échevins ; à peine de confiscation de cinq cens livres d'amende et de tous dépens, dommages et intérêts. Du quatrième mars mil sept cens quatre

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702494

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1704

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCIIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

35 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques