2299WP/1-2299WP/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Délégation générale aux Ressources humaines
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Contentieux du personnel : dossiers individuels, fonctionnement du service.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Contentieux, problèmes d'avancements : bordereaux de transmission, facture, historique, mémoires, extrait du dossier de l'agent, requêtes, décision, mise en demeure, délibérations, arrêtés, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires