Affaires judiciaires concernant ou entre des particuliers. 1- 1460-1797.- Procédures judiciaires entre particuliers : divers actes notariés et copies de sentences rendues par la sénéchaussée et siège présidial de Lyon et par le Parlement de Paris, mémoire de frais de justice (1648). Une centaine de pièces. - 1511 (a.s.)-1603.- Actes émanant de la sénéchaussée de Lyon : 2- 1511 (a.s.), 15 janvier, Lyon.- Procuration non remplie, dressée par Benoît Mellier, procureur substitut pour le roi auprès de la sénéchaussée. Sceau sur queue de papier. 1 feuillet. 3- 1540 (a.s.), 26 janvier, Lyon.- Injonction du lieutenant général à la requête de Guyon Gaulteret lui accordant une première remise de créances. 1 feuillet. 4- 1546 (a.s.), 28 janvier, Lyon.- Ordonnance du lieutenant général d'exempter Guyon Gaulteret du payement de ses créances. 1 feuillet. 5- 1548, 28 octobre, Lyon.- Adjonction à comparaître pour diverses personnes. 1 feuillet. 6- vers 1568-1570, Lyon.- Réception des cautions de Me Jehan Arnauld pour sa nomination à la charge de greffier de la foraine : extrait des registres de la sénéchaussée. 6 feuillets. 7- 1603, 20 juillet, Lyon.- Procès entre Marie Popon, veuve de Pierre Champin dit la Fonteyne et son deuxième mari, Jacques Pezet, précepteur d'enfants, à propos d'une demande de séparation de biens. Parchemin.