41II - Documents divers

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Cote/Cotes extrêmes

41II/1-41II/20

Date

1300-1793

Importance matérielle

22

Origine

Consulat de Lyon

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Donateur inconnu

Type d'entrée : Inconnu

Présentation du contenu

Affaires étrangères à la ville, procès entre particuliers, ventes, livres de commerce, correspondance, actes divers 1257-1788 (dont un plan concernant un projet d'aerostat coté 3 S 1244).

Date d'arrivée approximative : Sans date

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Bibliographie

INVENTAIRE CHAPPE POUR UNE PARTIE DES DOCUMENTS : VOL.1 p.50 et VOL.13 pp.285,563-653

Mots clés titres

41II/5

Cote/Cotes extrêmes

41II/5

Date

1460-1603

Présentation du contenu

Affaires judiciaires concernant ou entre des particuliers. 1- 1460-1797.- Procédures judiciaires entre particuliers : divers actes notariés et copies de sentences rendues par la sénéchaussée et siège présidial de Lyon et par le Parlement de Paris, mémoire de frais de justice (1648). Une centaine de pièces. - 1511 (a.s.)-1603.- Actes émanant de la sénéchaussée de Lyon : 2- 1511 (a.s.), 15 janvier, Lyon.- Procuration non remplie, dressée par Benoît Mellier, procureur substitut pour le roi auprès de la sénéchaussée. Sceau sur queue de papier. 1 feuillet. 3- 1540 (a.s.), 26 janvier, Lyon.- Injonction du lieutenant général à la requête de Guyon Gaulteret lui accordant une première remise de créances. 1 feuillet. 4- 1546 (a.s.), 28 janvier, Lyon.- Ordonnance du lieutenant général d'exempter Guyon Gaulteret du payement de ses créances. 1 feuillet. 5- 1548, 28 octobre, Lyon.- Adjonction à comparaître pour diverses personnes. 1 feuillet. 6- vers 1568-1570, Lyon.- Réception des cautions de Me Jehan Arnauld pour sa nomination à la charge de greffier de la foraine : extrait des registres de la sénéchaussée. 6 feuillets. 7- 1603, 20 juillet, Lyon.- Procès entre Marie Popon, veuve de Pierre Champin dit la Fonteyne et son deuxième mari, Jacques Pezet, précepteur d'enfants, à propos d'une demande de séparation de biens. Parchemin.

Langue des unités documentaires

Français