1203 WP

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Cote/Cotes extrêmes

1203WP/1-1203WP/50

Date

1791-1932

Importance matérielle

53

Origine

Affaires militaires

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Versant inconnu

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Recrutement de l'armée : exemptions, dispenses, sursis d'incorporation, acquittement de taxes militaires, allocations de secours aux familles de militaires, attribution de pensions de retraite : certificats administratifs, registres, états nominatifs, documents officiels 1792-1932

AFFAIRES MILITAIRES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1995.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

1203WP/46

Cote/Cotes extrêmes

1203WP/46

Date

1791-1815

Présentation du contenu

RECRUTEMENT DE L'ARMEE : - Demandes de traitement de réformés : demandes de pièces justificatives certificat de résidence, attestation d'invalidité, état nominatif des officiers bénéficiaires 1791, 1793-1815, attribution de pensions à titre de subsistance provisoire : état provisoire an 4, an 6 (1795-1798)

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières