1203WP/1-1203WP/50
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Recrutement de l'armée : exemptions, dispenses, sursis d'incorporation, acquittement de taxes militaires, allocations de secours aux familles de militaires, attribution de pensions de retraite : certificats administratifs, registres, états nominatifs, documents officiels 1792-1932
AFFAIRES MILITAIRES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1995.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RECRUTEMENT DE L'ARMEE : - Demandes de traitement de réformés : demandes de pièces justificatives certificat de résidence, attestation d'invalidité, état nominatif des officiers bénéficiaires 1791, 1793-1815, attribution de pensions à titre de subsistance provisoire : état provisoire an 4, an 6 (1795-1798)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières