922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE DES FOSSES DE TRION, 5ème arrondissement: - acquisition de terrain: procès verbal de mensuration, acte de vente, arrêté 1901-1902 - rectification des alignements de la dite rue: enquête sur les alignements, acquisition de terrain: rapport, expropriation, plans, correspondance, arrêté, affiche, acte de vente, procès verbal de mensuration 1906-1907 - cession de terrain: procès verbal de mensuration, rapport, plan, arrêté, acte de vente 1926
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières