Code général des impôts

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1C/502000 - 1C/502999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/502000_1C/502999

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4), 31 cm

Cote/Cotes extrêmes

1C/502168

Complément du titre

législation : applicable au 1er juin 1973

Mention de responsabilité

Ministère des Finances. Direction générale des Impôts

Collectivité auteur

France. Ministère des finances

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

Impr. Nationale

Date de publication, production et/ou distribution

1973

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol.

Composition du matériau

Papier

Notes sur le contenu

T. 01 : législation ; T. 02 : annexes, tables

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques