AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/1-4; AA/6-19; AA/161-166

Cote/Cotes extrêmes

AA/4-19

Date

1292-1778

AA/4

Cote/Cotes extrêmes

AA/4

Date

1419-1776

Importance matérielle

1

Particularité du document

Pièce 18 : Sceau de 1419. /.-morceaux. Pièce 19 : Sceau de 1448. /.-morceaux. Non identifiés.

Présentation du contenu

Privilèges et droits de la ville : actes séparés.

pièce 3 : Approbation et ratification faite par la commune de l'acte en vertu duquel elle s'est mise sous la garde du Roi de France, 1292. - pièce 4 : Droit immémorial possédé par les citoyens de Lyon de lever des troupes sans le consentement de l'archevêque de la ville, 1292. - pièce 5 : Sentence de Ponce de Montlaur, gardiateur de Lyon, qui confirme aux habitants la droit de réparer les portes et les murailles de la ville, nonobstant les défenses des gens de l'archevêque et du chapitre de Saint-Jean, 1293. - pièce 6 : Ordonnance du roi Philippe le Bel, qui proclame libres les habitants de Lyon et leur reconnaît le droit de se placer sous la sauvegarde de qui bon leur semble, 1293. - pièce 9 : Lettre de l' archevêque de Lyon Pierre de Savoie, portant confirmation des priviléges, libertés, franchises, usages et coutumes de la ville, 1320. - pièce 10 : Lettre de l' archevêque de Lyon Guillaume de Sure, portant confirmation des privilèges, libertés, franchises, usages et coutumes de la ville, 1336. - pièce 15 : Lettre du roi Charles V, qui dispense les citoyens de Lyon de fournir l'ameublement destiné aux commissaires royaux siégeant à l'hôtel de Roanne (le palais de justice), 29 janvier 1392. - pièce 16 : Lettre du roi Charles VI, en faveur des habitants de Lyon, Mâcon et Châlons, contre les vexations de certains sergents exécuteurs d'un arrêt du Parlement de Paris concernant les juifs, 6 mars 1395. - pièce 17 : Ordre au bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon, de révoquer la permission donnée par l'archevêque de porter des armes dans la ville, 16 juillet 1397. - pièce 18 : Lettre de sauvegarde du roi Charles VI en faveur de la commune, 7 juin 1419. - pièce 21 : Lettre de sauvegarde du roi Louis XI en faveur de la commune, 9 avril 1467. - pièce 32 : Priviléges de noblesse accordés au corps consulaire par le roi Charles VIII, 1495. - pièce 33 : Confirmation de ces priviléges de noblesse par le roi Francois Ier , 1514. - pièce 38 : Confirmation de ces priviléges de noblesse par le roi Louis XV, 1717.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Mots clés typologiques