CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1647) Pièces justificatives des comptes de Vincent Vertema
Comptabilité. Pièces justificatives des comptes du receveur Vincent Vertema. Dépenses (suite). Mémoires, mandements et quittances pour les travaux et réparations effectués par les entrepreneurs de la ville : gages de Pierre Coste, maître fontainier (p. 1, 2, 3) ; gages de Martin Chaffieu maçon et couvreur (p. 4, 6) ; gages des tailleurs de pierre qui ont travaillé à la boucherie de la Lanterne (p. 6) ; compte de Louis Pellegre et Jean Lambert charpentiers, pour clôture et travaux divers faits pour la cérémonie de la pose de la première pierre de l'hôtel de Ville (p. 7). Quittances des gages des commis de la rêve (p. 8 à 24). Parmi ces pièces : nomination d'Antoine Lalisserie commis du bureau de l'hôtel de ville en remplacement de Mathieu Pomet décédé (p. 24). Mémoire, mandement et quittances des carnets, registres, papiers, chandelles, bois, charbon, etc...dépensés dans les bureaux de la rève (p. 25). Mandement pour le prix franc de l'arc-en-main donné à Antoine Bruyère, roi des archers (p. 26). Extrait des actes consulaires accordant au " roy des archers " ne augmentation du prix franc (p 27) Quittance des gages de l'exécuteur de haute justice Jacques Dubois (p. 28, 29). Expédition des quittances des trésoriers de l'Epargne pour le versement de la ferme du tiers-surtaux (p. 30 à 34). Extrait des actes consulaires portant réorganisation des bureaux du tiers surtaux et droit de quarantième, augmentation de personnel et de gages (p. 35) Certificats de carence de divers bouchers de la Lanterne et locataires de la ville (p 36 à 40). Extrait des actes consulaires accordant une indemnité à Giraud Pomier, fermier du droit des bateaux à laver lessive sur le Rhône et la Saône dans toute l'étendue de la ville, étant donné les grands frais qu'il a dû faire pour lever le droit (p. 42). Mandements et quittances trimestriels du paiement de la ferme de six deniers pour livre, aux propriétaires des offices de conservateurs particuliers du tiers surtaux auquels était attaché ce droit (p. 42 à 45). Quittances de la gratification payée à Mathieu Crozet qui prête son nom à la Ville pour la ferme du droit de six deniers pour livre (p. 46 à 49).
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes