Le régime légal des biens culturels en France sous les deux statuts des établissements du culte (1801) de la loi de séparation (1905) des associations diocésaines (1923)

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1C/4000-1C/5999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/4000-1C/5999

Conditions d'accès

NC Documentation interne (Usuel salle de lecture casier 223)

Cote/Cotes extrêmes

1C/5089

Complément du titre

avec bibliographie

Mention de responsabilité

Henry Guinand ; préfacé par Auguste Rivet M. le doyen

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

RECUEIL SIREY

Date de publication, production et/ou distribution

1938

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

XV-506 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Mots clés typologiques