CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1871

Cote/Cotes extrêmes

CC/1871

Date

1637-1638

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1637 - 1638) Pièces justificatives des comptes de Toussaints de la Praye

Pièces justificatives des dépenses du receveur Toussaints de La Praye, pour l'année 1638. Dépenses. Pièces, mandements, mémoires, etc..., des dépenses communes. Frais de l'oraison doctorale de la Saint-Thomas, payés à Me Gaspard Viallier, pour 1637 et 1638. L'oraison de 1637 n'ayant pas été prononcée par suite de la défense du Consulat (p. 1, 2). Indemnités payée par la ville à M. Scarron, qui avait été condamne par la Cour des aides, conjointement avec les prévôts et échevins de Lyon, à indemniser le sieur Pélissier auquel avait été enlevée la ferme du tiers surtaux (p. 3 à 17). Indemnité versée à Antoinette Bertha, veuve de Néry de Quibly, voyer de la ville (p. 18). Frais des quatre " mays " plantés devant les logis de Mgr l'archevêque, du Gouverneur, du Lieutenant, du Gouverneur, et du Prévôt des marchands (p. 10). Gratification à François Guérin, notaire, pour la peine prise de " recouvrer les deniers " prêtés à la ville pour payer au roi la taxe de " subsistance " (p. 20). Remboursement de sommes prêtées à la ville par Nicolas Hesselet, marchand, pour différents services au moment des " violences " faites à la nomination des échevins, et des protestations des boulangers en 1637 (p. 21). Fournitures, pour les robes consulaires, sacs, toques et façons payées à Nicolas Hesselet (p. 22). Prix des manteaux d'été des mandeurs payés à Benoit Chollet (p. 22 bis). Prix des manteaux d'hiver, fournis aux mandeurs tous les trois ans par le Consulat, payés à Jean Pierrette (p. 23). Frais de reliures pour le compte de la ville (p. 24). Frais faits par Me Terrasson, procureur de la ville contre les maîtres boulangers qui protestaient contre la qualité des blés fournis par l'Abondance (p. 23). Frais d'André Perrodon, notaire royal, greffier de la maréchaussée de Lyon pour les affaires de la ville au sujet des violences et des”" brigues ", à la nomination des Echevins (p. 26). Droits de greffe payés à Me Terrasson (p. 27). Frais payés à Me Saunier, procureur au bureau des finances, pour écritures faites pour les affaires de la ville (p. 28). Achat de deux sacs de velours cramoisi à Etienne Reynier, marchand (p. 29). Frais de divers déjeuners des prévôts des marchands et échevins fournis par Antoine Froncy, hôte du " Petit Louvre " (p. 30, 30 bis, 31). Location de la maison du secrétaire M. Demoulceau (p. 32, 33). Frais du déjeuner du jour de la Trinité, pris " auparavant que d'aller aux Jésuites ", fourni par Claudine Meysillier, hotesse de " l'Epée Royale " (p. 34). Gratification à Jacques Colombon pour l'académie d'Art militaire qu'il tient à Lyon (p. 35). Gratification semestrielle accordée à François Guérin. commis du Receveur (p. 36, 37). Location des bureaux de la recette du tiers surtaux, dépendants de la maison de la douane qui appartenait au sieur Neyret (p. 38 à 40). Remboursement à Me Demoulceau, à raison de 3.000 livres par an, du prix de la charge de secrétaire de la ville, qu'il avait achetée en 1619 au sieur Thomé (p. 41). Paiement d'une somme, provenant de la location des anciens Hôtels de Ville, à Humbert Buyer en remboursement du prêt fait par lui à la ville (p. 42 à 44) Rachat au marquis de Villeroy du droit à lui donné par le roi d'autoriser, pendant la traversée de Lyon, sur le cours de la Saône et du Rhône, les bateaux de lessive (p. 45, 47 et 48). Gratification extraordinaire accordée à Jacques Jasserant, commis du sieur de Neuville (p. 46). Paiement aux mandeurs des fournitures de bois, charbon, chandelles (p. 49). Gratification au sergent major de la ville Severot (p. 50). Gages de Dominique Lamare, maître contrepointier (p. 51). Gages de François Lupin chargé de nettoyer le corps de garde de la place des Changes et d'y conserver les munitions (p. 52 à 54). Gages d'Antoinette Puy, chargée du nettoyage de la place des Changes (p. 55 à 97). Gratification au fourrier de la ville, Antoine Veyrier (p. 58). Dépense de bouche faite le jour de la Trinité, remboursée au père de Hautvillars, prieur du collège (p. 59). Gratification accordée à Guillaume Gajan, commis au secrétariat de la ville (p. 60). Gages de maître Justy pour la conservation des droits de tiers surtaux (p. 61). Frais faits par maître Justy pour soutenir le procès de la ville de Lyon contre les Etats de Provence, à propos du tiers surtaux (p. 62). Gages de Jean Regnault, commis du tiers surtaux, payés à sa veuve (p. 63). Frais faits par le receveur pour le voyage de M. Ferraz, échevin, allant au devant du gouverneur, à son retour de Paris (p. 64). Frais faits pour payer à l'Epargne à Paris, les deux premiers " quartiers " de la ferme du tiers surtaux, tenue par la ville sous le nom de Nicolas Pierrelot (p. 66)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48

Mots clés personnes