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1C/700001-1C/701999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Conclusions pour la compagnie des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est contre la compagnie des chemins de fer du Rhône [Ancienne comp. du chemin de fer de lyon-Croix-Rousse à Sathonay] sur les appels réciproques des deux compagnies devant la 2° Chambre de la cour d'Appel de lyon

Cote/Cotes extrêmes

1C/701128

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. SCHNEIDER

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

19 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Droit civil(affaires particulières), Lignes secondaires

Mots clés typologiques

brochure