1143WP/1-1143WP/53
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police municipale - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police locale. Sursis d'incorporation ; Bals, débits de boisson, autorisations et fermetures
Fêtes officielles 1947-1957
Fourrière municipale, mouvement de chiens, rapports de capture 1946-1953
Hygiène. Laboratoire municipal, organisation, fraude alimentaire, inspection des viandes, vente de lait ; service médical de garde : état journalier, registres ; établissements classés, autorisation d'exploitation (1958)
Immeubles menaçant ruine : permis de démolir (1954-1956)
Voirie urbaine : tout à l'égout 1950
POLICE - HYGIENE - 2D
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en janvier 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
POLICE MUNICIPALE : enregistrement des procés-verbaux de contravention : 2 registres chrono, comportant le nom du service verbalisant, le nom du contrevenant, sa profession, son domicile et la date et le motif de la contravention : 1912-1913, 1929-1938
Langue des unités documentaires
Mots clés matières