2162W/1-2162W/163
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Urbanisme appliqué
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.
Type de classement : Numérique
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Déclarations de travaux 1999 :
804/1999 : 109 rue de Sèze
805/1999 : 7 rue Garibaldi
806/1999 : 89 rue Bellecombe, 13-15 rue St-Antoine
807/1999 : 19 rue Riboud
808/1999 : 23 rue Sergent Blandan
810/1999 : 23 cours de la Liberté
811/1999 : 71 bvd des Canuts.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires