CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Pièces justificatives des dépenses. Affaires diverses
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques Coulaud, receveur des deniers communs. - Mémoires, mandats et quittances. - Affaires diverses. - 1532 Pièce N° 3, 4, 5 - Payement -" à Henris Savore, papetier, de papier pour servir es rolles, mémoires, doubles, mynutes et mandatz et autres affaires, " - janvier 1532 Pièce N° 2 -" aux gardien et couvent St-Bonaventure de Lion de la messe qu'ilz sont chargés dire et célébrer chacun jour en la chapelle de Saint-Esperit du pont du Rosne ; " - Pièce N° 6 -" à Guillaume de Bierces, cartier, des chassiz par luy faitz en papier, tant en la salle du Consullat, que en la chambre des papiers, comprins l'huile de quoy ilz ont été engressez ; " - Pièce N° 7, 8, 9, 10, 11 - prix distribués aux rois des jeux de la couleuvrine, de l'arc et de l'arbalète. - Mandat du 26 mars 1532 Pièce N° 12 - Payement aux hoirs Alardin Mathieu et Guillaume Gauteret " des confitures et dragées envoyées en court et à paris, pour icelles donner et présenter, de par la ville, à messeigneurs le légat, cardinal de Grammont, messeigneurs lez grant maistre et admiral de France et autres seigneurs. " - Pièce N° 13 -" Roolle de despence faicte le jour Saint Thomas, vingt ungieme décembre, mil cinq cens trente ung, pour la publication du scindicat, publié en l'esglise Saint Nizier, où ledit jour le peuple fut assemblé, au son de la grosse cloche à la manière accoutumée. " - Pièce N° 14 - Achat pour Claude Archimbaud et Symon Ravenat, mandeurs du consullat " d'une robe de drap tanoir, livrée de la ville, pour porter le jour Saint Thomas prochain, avec la manche d'orphévrerie aux armes de ladicte ville, et autres jours de l'année quant commandé leur sera. " - Pièce N° 15 -" Parties de la despence qui a esté faicte pour l'oubséque de madame la régente, le XIXe jour d'octobre MVc trente ung, fait en la grant esglise de Lyon " - 27 Mars 1531 Pièce N° 16 - Frais du " disner de messieurs les lieutenant, procureur du roy à Lion, esleu Grolier, grenetier Jehan Daillon, receveurs, Jehan Prunier et Martin de Trois, procureur et secrétaire de la ville, le mercredi de la semaine saincte XXVII mars MVc trente ung, en l'ostel commun, auquel jour furent receuz les comptes rendus par le trésorier Charles de la Bessée, de quatre années finies le dernier jour de septembre MVc trente, à cause du remboursement, tant des XVm l. que le roy avoit données à la ville sur la ferme des gabelles, pour les réparations de la ville, que du remboursement des XXm l. que ladicte ville avait avancées audit seigneur sur ladicte ferme, laquelle révision a esté faicte, pour ce que l'on a trouvé avoir esté, comme est, ladicte ville intéressée desdicts remboursements par lesdits comptes, suivant l'estat fait par monsieur le général de Languedoc, luy estant en ladicte ville audit présent mois de mars, par laquelle révision ledit de la Bessée s'est trouvé redevable, oultre ses dits comptes rendus, en la somme de IIm VIIIc IIIIxx l. XIIII st. envers icelle ville, donnant à entendre icellui de la Bessée estre recullée, et qu'elle se devoit prendre après son derrenier compte rendu, ce qui a esté trouvé du contraire par ledit estat. " - Mandat du 13 novembre 1531 Pièce N° 14 -" Paiement à me Laurent Ducorval, patissier, de deux poinsons de vin viel, à raison de IIII l. l'asnée, lequel vin a esté donné et présenté au seigneur Pomponio de Trivolce, nepveu et lieutenant de monseigneur le maréchal de Trivolce, gouverneur de Lionnoys, en faveur des plaisirs qu'il a faitz à la ville, tant pour avoir traicte de blez pour la provision de ceste ville, au passage des gens d'armes, que autrement. " - Pièce N° 18 -" Parties de vin clairet viel, à raison de deux solz et de deux solz six deniers la symaise, donné et présenté de par la ville à messieurs de Saint-André, séneschal de Lion , au bailly de Mâcon , général de Languedoc, monsieur du Mortier, seigneur en parlement à Paris, monsieur Matheron, président d'Aix en Provence, pendant leur séjour en ceste ville de Lion, et ce, depuis le XVe septembre MVc trente ung jusques au VIIIe novembre ensuivant. " - Pièce N° 1 -" Payement de la messe journelle dicte et célébrée par les gardiens et couvent de Saint-Bonaventure en la chapelle du Saint Esperit du pont du Rosne. "
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes