783 WP

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Cote/Cotes extrêmes

783WP/1-783WP/4

Date

1804-1929

Importance matérielle

16

Origine

Elections

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : Elections

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Travail : Conseils de prud'hommes : - élections : organisation générale 1804-1907, listes électorales 1806-1929 - séances : registres 1835

ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1991.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

783WP/1/4

Cote/Cotes extrêmes

783WP/1/4

Date

1806-1836

Présentation du contenu

CONSEIL DE PRUD'HOMMES : - Fonctionnement : comptabilité, prestations de serment, réclamations : correspondance, pétition, comptes financiers, tableau 1806-1836

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés matières

Mots clés personnes