363 W

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Cote/Cotes extrêmes

363W/1-363W/69

Date

1946-1987

Importance matérielle

69

Origine

Autorisations de construire - 2 B

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : 00258

Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme déposées en 1960 : permis de construire, accords préalables, relations avec la SERL, projets d'urbanisme, commission municipale d'urbanisme (1946-1987).
Droits de voirie (1965).

Note sur le classement : Classé en 1998.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

363W/64

Cote/Cotes extrêmes

363W/64

Date

1965

Présentation du contenu

Droits de voirie. Etat de recouvrement. 4e arrondissement : registre.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français