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2883W - Direction centrale de l'Immobilier

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Cote/Cotes extrêmes

2883W/1-2883W/299

Date

1884-2017

Importance matérielle

5,6 ml

Origine

9e bureau, office municipal du travail, bureau du travail (Palais de la mutualité) (jusqu'en 1979) ; administration générale, police administrative (1979-2003) ; administration générale, gestion des relations avec les syndicats professionnels et locaux syndicaux (2004) ; direction des sites, service relations avec les syndicats professionnels et gestion des locaux syndicaux (2005-2007) ; direction centrale de l'immobilier, sous-direction de la logistique immobilière, service des salles municipales et des locaux syndicaux (à partir de 2007).

Histoire de la conservation

Dossiers archivés à la fin d'activité du syndicat.

Modalités d'entrées

Versement du 08/10/2021

Présentation du contenu

1-299 : Dossiers de déclarations des syndicats.

Mode de classement

classement numérique non continu à partir du numéro du syndicat issu du répertoire unique municipal et départemental de syndicat

Conditions d'accès

L'ensemble des dossiers de ce versement est soumis à un délai de communicabilité de 50 ans (protection de la vie privée).

Documents en relation

1423 WP ; 1855 W ; 1101WP ; 2884W

Notes

Les noms des syndicats professionnels ayant évolué dans le temps ont tous été relevés.
L'instrument de recherche contient des acronymes pour les principaux syndicats nationaux qui sont développés ci-après : Confédération générale du travail (CGT) ; Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ; Confédération générale du travail unitaire (CGTU) ; Force ouvrière (FO) ; Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC).

Mots clés matières

travail, syndicalisme, syndicat professionnel

Fonctions

7 Biens communaux

Syndicat n° 1231.

Cote/Cotes extrêmes

2883W/102

Date

1890-2010

Présentation du contenu

Chambre syndicale des chauffeurs et ouvriers gaziers de la ville de Lyon et de la banlieue.
Chambre syndicale des employés du gaz et similaires de la ville de Lyon.
Chambre syndicale des chauffeurs du gaz et similaires, Lyon et banlieue.
Chambre syndicale des travailleurs manuels du gaz de la ville de Lyon.
Syndicat des allumeurs de la compagnie du gaz de Lyon.
Syndicat des employés et ouvriers des forces motrices du Rhône et similaires.
Syndicat des ouvriers de la société lyonnaise des forces motrices du Rhône.
Syndicat de l'électricité de Lyon et la région, CGT.
Syndicat de la centrale électrique de Jonage, CGT.
Syndicat du personnel des forces motrices du Rhône.
Syndicat des employés de la société de transport d'énergie des Alpes et des sociétés similaires.
Syndicat de l'éclairage de Lyon.
Syndicat unitaire des ouvriers et employés de la compagnie du gaz de Lyon.
Syndicat unitaire du gaz de Lyon et région.
Syndicat de l'éclairage de Lyon, CGT.
Syndicat CGT de l'énergie électrique, nucléaire et gazière de Lyon.
Syndicat CGT de l'énergie électrique, nucléaire et gazière du Rhône.
Syndicat CGT du personnel énergie de Lyon.

Dossier-type : déclaration préfectorale d'enregistrement, statut, liste de composition du bureau, listes, procès-verbal d'assemblée générale, correspondance, affiches, coupures de presse, délibérations, demande de location ou mise à disposition de salle.

Conditions d'accès

Article communicable au terme d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) à compter de la clôture du dossier.