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1C/503000-1C/503909

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

La nouvelle loi municipale

Cote/Cotes extrêmes

1C/503264

Complément du titre

documents, projets de loi, rapports, discussions au Sénat et à la Chambre des députés, décret de promulgation, etc...: extraits du Journal officiel de la République française suivis d'unetable alphabétique

Collectivité auteur

Journal officiel de la République française

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Date de publication, production et/ou distribution

1883

Nom d’imprimeur ou de fabricant

impr. du Journal officiel

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

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Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1622

Mots clés collectivités

Journal officiel de la République française