1769W/1-1769W/17
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Coordination urbaine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Cellule juridique : dossiers de contentieux.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Cellule juridique. Contentieux. 2e arrondissement : requêtes introductives d'instance, pièces produites devant le tribunal administratif, notifications, ordonnances de jugement, mémoires, notes d'honoraires, correspondance.
- 3 quai Mal Joffre (recours contre les permis de construire 1995/669 et 1998/48) (1997-2001).
- 10 rue Ste-Hélène (recours contre le permis de construire 2000/158) (1998-2000).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires