Extrait des registres du greffe du Tribunal Civil, séant à Lyon [...] [Jugement entre les consorts Carret-Gazanchon, appelants, et les consorts Carret, intimés, sur la propriété du domaine de la Brosse, à Courzieu, affecté à la prébende fondée en 1628 par Jean de Pierrefeu, 28 germinal an IX]

Aide à la recherche

1C/704000-1C/705999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/704021

Mention de responsabilité

FACTUM. GAZANCHON. 1801/FACTUM. CARRET. 1801

Collectivité auteur

Tribunal civil (Lyon)

Date de publication, production et/ou distribution

1801

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

24 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés collectivités