Arrêt du Conseil supérieur qui ordonne que, dans trois mois, les jurés-gardes ou syndics des communautés d'arts et métiers, dans toute l'étendue du ressort, remettront ou enverront au greffe de la cour un état de situation de chacune desdites communautés. Du 22 Août 1772

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/703746

Complément du titre

Autre titre : Acte 1772

Collectivité auteur

Conseil supérieur (Lyon)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1772

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

6 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 12

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques