1C/6000-7999

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Mots clés typologiques

Jurisprudence du Conseil d'Etat statuant au contentieux et du tribunal des conflits...

Cote/Cotes extrêmes

1C/7244/VOL/1/2

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

MARCHAL ET BILLARD

Date de publication, production et/ou distribution

1876

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

2 vol. : (728, 814 p.)

Composition du matériau

Ouvrage de bibliothèque

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1742

Mots clés personnes