2547WP/1-2547WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Communauté urbaine de Lyon
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Opérations immobilières : dossiers instruits par la Communauté urbaine pour le compte de la Ville.
Type de classement : Arrondissement
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Opérations immobilières effectuées dans le 7ème arrondissement.
- Centre de formation sportif allée Pierre de Coubertin angle avenue Jean Jaurès (EI 07174). Cession d'un terrain : acte, correspondance, plans (1995).
- 16 allée Pierre de Coubertin (EI 07191). Cession d'un appartement : protocole d'accord, correspondance, plans (2003).
- Implantation d'un gymnase 65 rue André Bollier (EI 07281). Acquisition d'un terrain situé Ilôt Bon Lait : acte, correspondance, plans (2005).
- Locaux professionnels (Institut Maria Dubost) 13 rue Challemel Lacour (EI 07004). Cession d'un terrain : acte, correspondance, plans (2000).
- Crèche 56 rue Pré Gaudry (EI 07269). Acquisition de volumes dans un immeuble : acte, correspondance, plans (2003).
- Création d'un restaurant scolaire 1 rue Dr Crestin (EI 07013). Acquisition d'un local : projet d'acte, correspondance, plans.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 30
Langue des unités documentaires