AA - Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle

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Cote/Cotes extrêmes

AA/1-174

Date

1245-1790

Importance matérielle

174 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

Présentation du contenu

Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.

Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.

Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.

Conditions d'accès

Communicable

Conditions d'accès

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service. 

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon

  • série A : actes du pouvoir souverain (1478-1792).
  • série C : administrations provinciales (1391-1790).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • Coll., Trésors des archives [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon au Palais Saint-Jean, 24 octobre 30 décembre 1990], 1990. Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/600816) : cartulaire municipal dit d'Etienne de Villeneuve, 1336-1342, encre brune, figuré p.10
  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T.1 , 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/502413/VOL/1-1C/502413/VOL/5)
  • GUIGUE Marie-Claude. Cartulaire municipal de la ville de Lyon : privilèges, franchises, libertés, et autres titres de la commune : recueil formé au XIVe siècle, 1876. Lyon : Libr. A. Brun (1C/502337/RES).
  • NIEPCE Léopold, GUIGUE C., Cartulaire municipal de la ville de Lyon, dit d'Etienne de Villeneuve : compte-rendu et étude, 1877. Lyon : Mougin-Rusand (SM/963).
  • GUIGUE M-C. , Cartulaire lyonnais : documents inédits pour servir à l'histoire des anciennes provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Dombes, Bresse et Bugey, comprises jadis dans le Pagus major Lugdunensis, 1885-1893. Lyon : Association Typographique de Lyon (1C/500013/VOL/1, 1C/500013/VOL/2)

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Cote/Cotes extrêmes

AA/20-142; AA/149-150; AA/152-160

Cote/Cotes extrêmes

AA/105-142; AA/149-150; AA/152-160

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire à diverses autorités.

Cote/Cotes extrêmes

AA/154

Date

1606-1608

Présentation du contenu

Correspondance envoyée par la commune . Lettres adressées par le corps consulaire à diverses autorités.

folios 1, 4 - 15, 17 - 19, 21 - 25, 28, 33 - 36, 38, 40 - 46, 49, 55 - 68, 86, 91 - 92,95, 97, 98, 112, 116, 120, 122, 136, 138, 141, 142, 156, 158, 159, 164, 166, 168 : s.n. - folio 3, 54, 96, 107, 129, 137, 145, 147, 149, 155 : à Monsieur Ravot (1608) - folio 20 : à Messieurs de Chambéry (1608) - folio 29 : au duc de Vulle (1608) - folio 30 : à Messieurs du conseil (1608) - folio 31 : à Monsieur de Villeroy et d' Halincourt (s.d.) - folio 39 : à Monsieur d' Halincourt (s.d.) - folio 48 : à Monsieur de Berry (1608) - folio 51 : à Monsieur de Montjoly (1608) - folio 52 : à Monsieur Clapesses (1608) - folios 72 - 73, 152, 163, 165 : au roi (1608) - folio 76 : à Arnaud de Maupeou et Ravot (s.d.) - folio 78 : à Messieurs le Duc de Neuilly, de Villeroy, de Vic, de Conti (s.d.) - folio 80 : à Monsieur le député (1608) - folio 80 v., 81, 102 - 106, 110, 113, 121, 124, 127, 131, 143, 148 : à Monsieur de Conti (1608) - folio 83 : à Monsieur de Saint-André (1608) - folio 84 : à Monsieur Fourneret (1608) - folio 85 : à Messieurs du magistrat (s.d.) - folio 87 : au Comte de Neully (s.d.) - folio 88 : à Monsieur de Puysens (s.d.) - folio 89 :à Messieurs Bisontiarri, de Vic, de Maupeou, de Tross(s.d.) - folio 93 : à Monsieur de Saint-André (s.d.) - folio 94 : aux consuls d' Avignon (s.d.) - folios 99, 118, 161 : à Monsieur de Villeroy (1608) - folio 101 : au Duc de Vully (1608) - folio 108 : à Monsieur de Villars (1608) - folio 109 : au chancelier (1608) - folio 111 : à Monsieur de Vic (1607) - folio 125 v., 128 : à Madame de Rochebienne (s.d.) - folio 133 : à Messieurs du Magistrat, de Conti, Le Fresne (1607) - folio 135 : à Messieurs de Conti et de Vic (1607) - folio 140 : aux seigneurs du conseil (1607) - folio 146 : à monsieur Léotard (1607) - folio 150 : à Messieurs de Vully et du Fresne (1607) - folio 151 : à Messieurs de Villeroy, de Failly, de Puyseng, de Poutrar, du Fresne, de Masso, Desfanege (1607) - folio 154 : au Duc de Voully (1607) - folio 157 : à Monsieur de Berry (1607) - folio 162 : Monsieur d' Halincourt à Monsieur Ravot (1607) - folio 167 : à la cour de Parlement du Dauphiné (s.d.)

Lettres adressées par le corps consulaire au Roi, aux ministres secrétaires d'Etat, aux villes, aux députés et agents d'affaires de -*- la commune, etc. (Minutes). - Félicitations adressées à M. de Villeroy, secrétaire d'Etat, sur la nomination de M. d'Halincourt, son fils, à la charge de gouverneur de Lyon, etc. - Démêlés entre le Consulat et le sieur Du Soleil, capitaine des deux cent arquebusiers de la ville, lequel, se fondant sur ce qu'il avait été nommé colonel et placé en cette qualité à la tête de tous les pennonnages, lors de l'entrée de la Reine à Lyon (1600), prétendait s'attribuer a lui seul la garde de la cité, ' laquelle tenant, comme elle faict, la garde d'icelle en foy et hommage du Roy, sous l'auctorité des seigneurs gouverneurs, il seroit bien estrange que, sans avoir commis désobéissance ni félonie, il fallut que la dicte garde et la seureté de la plus importante frontière du royaulme dépendît principalement d'ung particulier, et que les dicts seigneurs, gouverneurs, et le corps et le Consulat de la ville, qui en est responsable, le regardassent faire! ' etc. - Désordres commis à Lyon par les suppôts de la Basoche (novembre 1607) ; ' à quoy, comme la justice a voulu y mettre la main, il y a eu des faultes plus grandes que la première ;'ordre donné à Jean-Baptiste Ravot, avocat, chargé des affaires de la ville, à Paris, de s'informer ' s'il est vrai, ce que l'on nous faict entendre, qu'il ne se parle plus de Basoche au Palais de Paris, et qu'il y a eu des arrestz du Conseil ou de la Cour qui ont cassé tout cela (le Consulat avait été mis en demeure par la justice de se joindre à elle dans cette circonstance), 'etc. - Difficultés faites par Ravot de présenter au Parlement de Paris la déclaration du Roi sur l'anoblissement des échevins de Lyon, bien que continuant le négoce en gros, pour n'avoir, objectait-il, entre les main l'ancien et premier privilége accordé à ce sujet (les lettres patentes données par le roi Charles VIII, en 1495) ; injonction à cet agent de se procurer une copie de ladite pièce au greffe du Parlement, le Consulat ne voulait pas confier à la poste un titre de cette importance et ayant d'ailleurs reconnu, en faisant travailler à l'inventaire des archives de la ville, qu'il devait ' désormais tenir pour loy de ne plus sortir des dictes archives les pièces originales qui seront d'importance (voy. AA. 114). ' - Requête tendante à obtenir la décharge des tailles, en faveur des habitants des bourgs des Deux-Amants, de Saint-Just et de Saint-lrénée, qu'on continuait d'imposer annuellement, depuis leur incorporation à la ville, quoique ayant été déclarés exempts desdites tailles, comme les autres habitants de Lyon ; justice de cette cause, à laquelle les échevins portaient un vif intérêt, ' pour debvoir, ' disaient-ils, que nous avons de conserver tout ce corps universel, dont ceulx-ci sont des membres ; considéré mesmement que ce que nous obtiendrons pour eulx sera une nouvelle et forte confirmation de nostre privilége général, et aussi un accroissement de la ville, qui ne pourra plus estre révocqué en doubte, I'embellira tousjours et fortifiera davantaige '. - Excuses faites au sieur Fourneret, capitaine des Enfants de la ville de Dijon, de ne pouvoir autoriser une partie de joueurs de l'arquebuse de Lyon à se rendre dans la première de ces localités, pour assister à l'ouverture du prix qui devait prochainement y avoir lieu ; ' parce ceulx qui ne peulvent partir sans nostre congé, qui sont les soldats de nostre compagnie des deux cens arquebouziers, ont à tirer leur prix ordinaire. de tous les ans et à faire le roy, quasy au mesme temps que vostre prix se tirera, de manière qu'ilz ne pourront recepvoir l'honneur d'estre en vostre assemblée, sans manquer à l'obligation qu'ilz doibvent à leur charge en ceste ville. '. - Stupeur profonde causée dans Grenoble par le bruit qui s'y était répandu que le Roi avait résolu de transférer à Lyon le Parlement de cette ville, etc. - Le présent cahier se termine par une lettre signée : Benoist Besson ( et non Antoine, comme on l'a écrit ailleurs, BB.114), ce compagnon tailleur d'habits, qui prétendait avoir sauvé la ville de la fameuse débâcle des glaces, arrivée le 3 février 1608. Tout en se disculpant du reproche de sorcellerie articulé contre lui, le pauvre artisan réclame pour prix de ses services un modeste emploi de commis à l'une des portes de la cité, et exprime, en même temps, le voeu touchant de voir sa vieille mére secourue dans la détresse.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 27

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

Marin Anne-Catherine, Garnier Emmanuel, Gauthiez Bernard, Laangry Mourad, Zeller Olivier, Climat. A nos risques et périls. Les Lyonnais face aux caprices du climat, depuis le Moyen-Âge [exposition, Lyon, Archives municipales de Lyon, 10 octobre 2012 30 mars 2013], 2012. Coll. Mémoire vive n°8, Lyon : Archives municipales de Lyon (1C/601413) : lettre de Benoit Besson au Consulat, 1608, figurée p.47

Mots clés lieux

Mots clés matières