Extraits des registres des délibérations du Conseil Général d’Administration des Hospices Civils de Lyon, rapports, notes, avis de la Direction générale de l’enregistrement des domaines et du timbre, pièces de procédures relatives à la réclamation de la Direction de l’enregistrement concernant les frais de séjours des incurables au compte de la ville de Lyon, avis du comité consultatif des Hospices Civils de Lyon, pièces de procédures relatives à l’affaire de l’incurable Vincent, avis essentiel sur la fondation de places d’incurables, exposé sur la grande nécessité des places d’incurables, tableau des probabilités de la durée de vie humaine calculée d’après la différence des âges et du prix à exiger selon chaque âge pour les rentes viagères ou pour chaque place d’incurable, pétition des vieillards et vieilles de la Charité de Lyon adressé au maire de Lyon et aux administrateurs des Hospices, texte de la loi du 14 juillet 1905 endiguant la marche à suivre pour la préparation des dossiers individuels.

Communicable