1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 13, carton 3
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 8ème arrondissement . 13-15 rue St Fulbert, 68 avenue des Frères Lumière, SICAR contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°95-562 et permis de démolir n°95-120 délivrés le 27 mars 1996 à SCI St Fulbert (1995-1997) . 22 rue du Transvaal, Jacques Boyer, Angel Perezauedas, Gibert Grevaud contre Ville de Lyon, recours contre permis de construire n°94-248 délivré le 22 décembre 1994 à Luis-Antonio Sousa (1994-1995)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières