1627WP/1-1627WP/34
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Service juridique et Contentieux
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Urbanisme : contentieux des permis de construire, 1989-1998.
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON. Versement du service juridique et contentieux de la communauté urbaine ayant transité par les archives communautaires, rassemblant des archives issues de versements différents et/ou extraites des dossiers en cours d'archivage dans le service.
Date d’arrivée approximative : 1999
Note sur le classement : TRAITE GLOBALEMENT EN 2000 (à partir des listes existantes)
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Histoire de la conservation
Cotes d'origine Archives Courly, carton 1, carton 10
Présentation du contenu
PERMIS DE CONSTRUIRE, recours contentieux - 6ème arrondissement . 40-42 bis, rue Tronchet, Hervé Le Gal contre Ville de Lyon, recours permis de construire n°93-27 délivré le 22 juin 1993 à l'OPHLM (1993-1995) . 2 quai Achille Lignon Palais des Congrès de la Foire, Michel Raffin contre Ville de Lyon, recours contre Permis de démolir n°89-251 délivré le 27 octobre 1989 à la Ville de Lyon (1989)
Langue des unités documentaires
Mots clés matières