Arrest de la cour de Parlement, qui ordonne l'éxécution d'un arrest du 23 avril 1689, portant que les avocats de lyon, plaideront à la conservation primativement aux procureurs, les questions de droit et autres matières importantes, dans lesquelles les juges croiront leur ministère nécessaire. Du 20 août 1738

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702641

Complément du titre

Autre titre : Parlement de Paris Arrêt 1738

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

J. B. COIGNARD

Date de publication, production et/ou distribution

1738

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés typologiques