Extrait des registres du Conseil d'Etat du Roi. [Arrêt du 12 octobre 1756 recevant la requête du consulat de Lyon pour l'exécution des ordonnances sur les métiers contre les récents statuts obtenus par fraude autre requête du Consulat, pour faire annuller les statuts des pâtissiers, contraires à la liberté des métiers à Lyon, 18 mai 1757]

Aide à la recherche

1C/706000-1C/707999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/706049

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

7 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 543, n° 50

Mots clés matières