1110WP/1-1110WP/15
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Versant inconnu
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police des marchés : réglementation, inspection, prix des denrées, patente, remplacement de vendeur 1934-1940
Ravitaillement civil 1921-1941
Affaires militaires : troupes de passage 1933-1939
Fêtes, cérémonies, loteries, pose d'antennes T.S.F. : autorisations 1932-1940
Sécurité publique : immeubles menaçant ruines 1931-1940
Débits de boissons : créations, transferts 1934-1941
Personnel municipal : gardiens de la Paix 1934-1938
Date d'arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1991.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
PERSONNEL MUNICIPAL : - Gardiens de la paix : reversibilité et liquidation de pensions, attribution de pensions de retraites viagères et temporaires : rapport du préfet, rapport de la commission générale 1934-1938
Langue des unités documentaires
Mots clés matières