CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1521 - 1522) Pièces justificatives de dépenses par Veran Chalendat Frais d'administration et de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Veran Chalendat, receveur des deniers communs de la ville de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Frais d'administration et de procédure. - Pièce N° 1 - A compte sur les aides accordés au Roi. - Pièce N° 2 - Frais du procès soutenu à Paris, par le consulat contre Jean Gautier, Jean de Villars et Pierre Grenoble " à cause des injures par eulx dictz contre ledit consulat et secrétaire ; qui furent condempnez en amende honorable es prouffitable dont ils appellaient. " - Pièce N° 6 - Frais de voyage alloués Barthélemy-Ronzaut dit Bourduysant, pour être allé de cette ville à Cognac où le roy estoit, pour avoir continuation du barraige du pont du Rhône " ; - Pièce N° 10 - Honoraires alloués à François Des Champs, docteur pour avoir " servy et vacqué à la vision, conduicte et consultation des pièces de la ville, fait plusieurs escriptures au lieu des deux docteurs advocatz qui soloient en avoir charge et estoient ordinaires " - Pièce N° 12 - Voyage fait à Saint-Germain-en-Laye auprès du Roi, à la demande des marchands étrangers fréquentant les foires de Lyon, se plaignant de ce que " monsieur de la Chesnaye soit disant commissaire de par le Roy.... après avoir fait emprisonner les Cathelans fréquentant lesd. foyres et résidans en ladite ville, avoit mandé à tous marchans qu'ilz eussent à déclairer ce qu'ilz devoient es ditz Cathelans et de ce faire rétribution de leurs paynes et levées sur payne du double ". - Pièce N° 17 - Avances sur les frais d'un voyage qu'ils doivent faire en cour à Jean de Chaponay, président des comptes du Dauphiné, et à Claude Grolier citoyen de Lyon. - Pièce N° 23 - Versement à Jean Prévost, trésorier de l'extraordinaire des guerres, de la somme de 9,000 livres tournois " pour la soulde d'un quartier des gens de pyé que le Roy fait fournir pour la deffense et tuyssion de son royaume ". - Pièce N° 31 - Procès contre les permis de l'entrée des draps de soie. " - Pièce N° 33 - Despences faictes au moys de juing et juillet mil cinq cens vingt deux, le Roy estant à Lyon, pour la poursuicte faite contre Pierre Camys, teinturier, à cause des injures et paroles dictz par luy contre messrs les conseillers et consulat de ladite ville sonnantes à sédition, à cause desquelles ledit Camys fut par monsieur le Prevost de l'ostel, auquel le Roy commys ladite matière, comdampné et exequnté et fut mené par le bourreau et exequnteur de la haute Justice des prisons de l'Arcevesché, en chemyse, tête nue, et piedz nuz, pourtant une tourche allumée parmy la ville jusques au devant l'ostel commun, sur ung eschaffauld, et la fust amende honnorable ausdits conseillers et consulat demandant pardon desditz injures, et della pourta ladite torche à Notre-Dame des Courdelliers ". - Frais d'expédition d'actes, vacations et honoraires des hommes d'affaires, droits de sceau, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes