Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1634) Comptes de Jean Duvouldy
Comptabilité. 1er " Estat au vray de la recepte et despence " des deniers provenant des fermes du barrage du pont du Rhône : dixième du vin, quatre espèces, etc... du receveur Jean Duvouldy (p. 1). Recettes : Versements des commis et fermiers (voir l'analyse des registres cc. 1799 et cc. 1808). Recette totale : 14.774 livres 5 sols 10 deniers (folio 2 à 4). Dépenses : gages des officiers commis de la ville ; frais de procédure de Jean Croppet, Christophe Chanu ; achats d'huile d'olive donnée à Litre d'aumône aux frères Recollets de Lyon, aux Carmes déchaussés ; remboursement au voyer Nery de Quilby ; paiement à Denis Destain, mandeur de la ville ; vin d'honneur offert à différents seigneurs de passage ; achat de vin de muscat, à Jean Collas, marchand de Roanne, pour gratifier les personnes de qualité favorisant les affaires de la ville ; paiements faits à Jean Julleron, imprimeur de la ville, à Martial Charpin, ingénieur en feux d'artifices ; loyer du magasin du fermier du poids des farines (folio 5 à 12). Aumônes aux Jacobins Cordeliers, Minimes, Carmes, Notre-Dame des Anges de la Porte de Pierre-Scize (folio 13 - 14). Prix payés aux arquebusiers. Deniers rendus et non reçus : somme due par le sieur de la Grange, receveur du droit sur les fils d'or et d'argent, qui s'est retiré de Lyon "lors de l'émotion populaire". Report des sommes dues au comptable de l'exercice précédent. Dépense totale : 49.264 livres 11 sols 2 deniers. 2ème Compte troisième de Jean Duvouldy, receveur, de la recette et de la dépense provenant des anciens octrois : barrage du pont du Rhône, dixième du vin, quatre espèces, etc...pour l'année 1634. Ce compte est le développement du précédent, pour être présenté à la chambre des comptes. Le report des sommes dues au comptable sur la clôture du compte précédent n'y figure pas. Le comptable y ajoute les frais de reddition du compte. La dépense totale s'élève à 18.936 l. 18 s. 10 d. Il lui reste dû : 4.162 l. 13 s. pour l'année 1634. Il lui est dû en tout pour les trois années de sa charge : 35.638 l. 9 s. 10 d.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes