Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

(Extraits) : - Ordre donné par le Roi de préparer du poisson, du vin et de l'hypocras, jusqu'à concurrence de 100 sous, pour festoyer un Angloys, qui est venu en ceste ville et s'en va en pèlerinage à Saint-Anthoine ml Viennoys, pour le prince de Galles, fils du roy d'Angleterre, son maistre. " 16 mars 1480 - Conférences relatives aux " cautelles .et malices " de messire Etienne Guillon, docteur en droit, qui avait appelé au Roi de la sentence de bannissement prononcée contre lui pour avoir entrepris et machiné contre les citoyens de la ville, tant en général que en particulier, et avoir fait mémoires qu'il avoit envoyés à la Cour pour avoir commissions afin de faire couster grands deniers à ladite ville, et s'estre vanté qu'il en feroit avoir de 30 à 40,000 francs, " etc.3 et 19 mai 1480 - Ordre de déplacer la butte élevée pour ses exercices par la confrérie des arbalétriers de la ville, " entre les portaulx de rue Neufve et le Portal-Vieil, par dedans la dite ville, " pour l'installer ailleurs, " comme sur les fossez devers la Lanterne ou autre part qu'elle ne puisse porter préjudice ne inconvénient, pour ce que, là où elle est, le lieu est fort commun et public et en pourroit advenir inconvénient. " 7 mai 1480 - Déclaration du Roi, prescrivant au Consulat de nouvelles dispositions pour concourir au peuplement de la ville de Franchise (Arras) et au rétablissement de son industrie. - Préparatifs pour la réception de Jouffroy ou Geoffroy d'Alby, légat du Pape en France; 23 juillet 1480 entrée le 2 août 1480 - procès-verbal de cette cérémonie -. Charge donnée à Jenin Courtoys, notaire royal, d'aller en députation vers le Roi pour les affaires de la commune, " mesmement pour advertir le dit seigneur au quel, comme l'on dit, a esté fait certain rapport afin de luy persuader de mectre et establir en ceste ville ung maire, que, quelque chose qu'on luy en puisse avoir donné à entendre, la dite ville s'est toujours bien et loyaulement portée envers lui et ses prédécesseurs, comme fera toujours, au plaisir de Dieu. - Nomination de Louis Lepère, orfévre, en qualité de gardien du poinçon de la ville, " au quel l'on a accoustumé signer la vaisselle d'argent qui se fait en la dite ville, parmy ce que le dit Lepère a promis et juré de bien et loyaulement garder le dit poinczon et signer la vaysselle d'or et d'argent qu'il fera, aussi celle que feront les autres orfévres en icelle ville, c'est assavoir: la vaysselle d'argent à 11 deniers 9 grains de fin, et la vaisselle d'or ainsi qu'on fait à Paris et autres bonnes villes de ce royaume, sans pour ce prendre de gaiges sur la dite vaysselle à cause du dit poinczon, " etc.6 janvier 1481 - Résolution prise par les sacristain et chapitre de l'église Saint-Nizier, à la requête des notables, marchands et autres citoyens de la ville, de " faire faire un oreloge tel qu'on le pourra oyr par toute la dite ville, lequel ils situeront au-dessus des claires voyes du clochier neuf de la dite église, ainsi qu'ilz avoient fait pourtraire en ung peu de toyle; " 27 février 1481 - supplique du chapitre au Consulat, tendante à ce que, eu égard aux charges nombreuses de la fabrique de Saint-Nizier et " actendu la nécessité que la dite ville a du dit oreloge, aussi la décoration qui sera à la dite ville quant le dit oreloge se fera, il plaise ès dits conseillers, pour le bien de la dite ville, aider au dit chapitre des deniers communs de la dite ville pour faire le mouvement du dit oreloge, et si tel est leur plaisir, le dit chapitre fera que le dit oreloge frappera par ung lion, en signifiance que la dite ville y a aidé à le faire, ou en telle autre manière que les dits conseillers adviseront, " etc.(cahier 2) 25 février 1481 - Publication, dans l'église primatiale de Saint-Jean, d'un bref du Pape, par lequel Sa Sainteté " amonestoit tous princes crestiens faire tresves et abstinence de guerre pour trois ans, afin de résister à la fureur et puissance du Turc, ennemy de la foy catholicque.15 mai 1481 (cahier 2) - Sommation faite au Consulat par le prieur de Saint-lrénée et Jacques Caille " d'accomplir et entretenir " le contenu en certains instrumens qu'ilz avoient des chapelle Saint-Laurens des Vignes et maisons et vigne joignant à icelle, lesquelles le dit Caille et sa feue femme, en son vivant, acquirent du dit prieur et aussi du couvent du dit Saint-Yrigny (Saint-Irénée) pour y faire ung hospital et recueillir les infectz d'espidémie et autres maladies contagieuses, et les quelles chapelle, maisons et vigne les dits mariez Caille cédèrent et donnèrent ès dits conseillers, à la fin et pour faire ce que dessus, ce que depuis iceux conseillers n'avoient fait aucunement, " etc.7 juin 1481 - Lettre de cachet du Roi, enjoignant au Consulat d'envoyer une députation au monastère de l'Ile-Barbe, dont l'abbé venait de mourir, pour faire part aux religieux de cet établissement, " qui est une belle et forte place " dont Sa Majesté entendait confier la garde à homme dévoué, de la volonté formelle exprimée par ce prince de voir élire comme successeur du défunt Antoine Geoffroy, aumônier du Roi.juin 1481 - Autre lettre de ce prince, qui prévient le Consulat qu'ayant " sçeu que le duc de Lorraine envoie gens en Provence à l'encontre du roi de Cécile (Sicile), et y vont soubz l'ombre de la croyse (croisade) et pour ce que, " continue Sa Majesté, " nous le voulons soubztenir et détendre en son bon droit, tout ainsi que si c'estoit nostre propre fait, nous vous prions, tant que faire pouvons, que vous n'en laissez passer nulz en vostre ville qu'ilz ne soient prins et arrestez, " etc.22 et 23 juin 1481 - Etablissement d'un relais de poste près de la porte de Bourgneuf, à Lyon, pour faciliter aux courriers de nuit leur sortie de la ville.25 juin 1481 - Don de 30 livres tournois fait au chapitre de Saint-Nizier pour contribuer à l'acquisition du mouvement de l'horloge de cette église, qui coûtait 150 livres. 5 juillet 1481 voir le 3 juin 1481 - Préparatifx pour la réception "de madame la comtesse-Daulphine, femme de monsieur le comte-Daulphin et fille du marquis de Mantoua," à laquelle le Conculat décide d'allet faire la révérence en son logis et de lui offrir deux douzaines de torches "à baston, belles, honnestes, bien faictes et bien couvertes de cire neufne et belle, et douze belles boytes de confictures de diverses sortes;"1 et 8 juillet 1481 - ordre donné à 'l'abbé des enfants de la ville qu'il parle és dits enfants pour aller au-devant de la dite dame en abillemens joyeulx et honnestes. - Démarches faites par les conseillers de ville pour " retourner soubz la charge de langue d'oyl soubz la quelle ilz ont tousjours esté, excepté depuis deux ou trois ans en çà (le Consulat trouvait intolérable le régime du généralat des finances de Languedoc, auquel il préférait celui du généralat des finances de France de Languedoc, auquel il préférait celui du généralat des finances de France). " - Intervention du Consulat réclamée par les grands Carmes de Lyon, dans le but de supposer à la démolition de leur couvent qu'on voulait abattre pour élargir les fossés de la Lanterne; - aumône de 90 livres accordée, en dédommagement, à ces religieux, auxquels les conseillers de ville déclarent que, " en ceste partie, ilz ont tousjours fait et accomply le bon plaisir et devoir du Roy, nostre Sire, et d'autre chose ne se sont meslez ny ne feront. " cahier 3 26 aût 1481 et 2 juillet 1482 - Injonction aux conseillers de ville de fournir à nouveau " vingt mécaniques (ouvriers) de l'estat et mestier de draperie, ou, s'ilz n'en tiennent d'iceluy estat, qu'ilz en prennent d'autres qui soient riches et puissans, pour eulx vivre et entretenir en la ville de Franchise; " - arrêté portant que, puisqu'on ne trouvait à pas Lyon d'ouvriers " de la qualité et art de draperie, et afin de ne pas dépopuler la dite ville de telz qu'on les demande, on les devoit acheter (engager) en Normandie, où l'on en trouveroit à meilleur prix et compte que faire se pourroit, " etc.4 septembre 1481 voir le 5 août - Bruits injurieux répandus contre le Corps consulaire au sujet de l'approvisionnement les blés (dont la disette se faisait, en ce moment, vivement sentir à Lyon), par Laurent Bertholon, qui avait dit, entre autres choses, " que les dits conseillers et et ceux qui se mesloient du dit blé, avoient mis et entretenu le dit blé à 13 gros, pour le gain qui en ystroit (sortirait) tourner et convertir en leur particulier prouffit,"etc. 4 janvier 1482 - Lettre du Roi, notifiant au Consulat le décès du roi René de Sicile, qui mettait le monarque français en possession de la comté et seigneurie de Provence; - avenir superbe réservé par Sa Majesté aux places maritimes de cette contrée, et notamment à la ville de " Marseille, la Renommée, ou (au) quel lieu entendons faire plus que jamais affluer toutes nations estranges pour illec faire sur les gallées, naux et autres navires que entendons y faire construire et édifier de nouvel grands, riches et notables marchandises pour l'accroissement de nos royaume, pays et subjectz, " etc.;16 janvier 1482 - ordre au Consulat de dépêcher à la cour deux marchands intelligents et expérimentés pour y recevoir communication des projets du Roi sur le commerce maritime du Levant. - Mesures prises à l'égard des malheureux, tant de Lyon que des alentours, qui, " mourant de faim, de povreté et de misère, qui estoit chose fort pitéable à voir, " s'étaient réfugiés dans la ville pour y demander leur vie, par suite de la famine qui désolait alors la cité et le pays de Lyonnais; 11 mars 1482 - ordre de fermer les portes de Saint-Vincent, de La Roche et du Griffon, de mettre bonne garde à celles de Saint-Georges, des Farges et du pont du Rhône, et, " ès portes de Saint-Marcel et de Bourgneuf, donner une réfection de pam ès povres là venus pour entrer en la dite ville, et les renvoyer, " etc. - Décision portant qu'un arrangemnt sera pris avec l'archevêque de Lyon au sujet d'une bulle que le vonsulat avait jusqu'à présent

différé de publier, "contenant icelle bulle exemption de juridiction et autres droitz que monsieur l'arcevesque a ou peut avoir eus et sur le dit hospital et les personnes et biens d'iceluy, avec planière rémission à ceulx qui décéderont et seront enseveliz au dit lieu ou qui lègueront de leurs biens pour le fabrique, alimentation et nourrissement des povres d'iceluy," etc

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53