Déclaration du Roy, qui permet à ceux de ses sujets qui sont sortis du Royaume pour la Religion prétendue réformée, et qui y reviendront, de rentrer dans leurs biens en satisfaisant par eux aux dispositions contenues en la dite déclaration. Donné à Versailles le 29 décembre 1698

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1C/500000-1C/500999 - Ouvrages imprimés (bibliothèque)

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Cote/Cotes extrêmes

1C/500000-1C/500999

Cote/Cotes extrêmes

1C/500790

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

FRANCOIS BARBIER

Date de publication, production et/ou distribution

MDCXCVIII

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Dimensions et unité de dimensions

24 cm

Mots clés matières

Mots clés typologiques