2847W - Centre communal d'action sociale

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Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-21

Date

1995-2018

Importance matérielle

3 ml

Origine

Versement du Centre communal d'action sociale (CCAS)

Modalités d'entrées

Versement du 15/10/2020

Conditions d'accès

Le fonds est librement communicable.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/1-15

Date

2000-2018

Présentation du contenu

Conservation des dossiers complets des années en 3 et 8, et conservation de toutes les conventions originales, documents annexes des délibérations.

Subventions attribuées en 2003.

Cote/Cotes extrêmes

2847W/3

Date

2003

Présentation du contenu

Dossier de demande (mandats bilans, rapports d'activité, pièces justificatives, documentation, délibérations du Conseil municipal, conventions, correspondance).

Associations ou organismes : PAPAVL MAD, AREF, Foyer restaurant le Colombier, régie de quartier Euréqua, présence du 8e, Frédéric Ozanam, Croix-Rouge française, service de maintien à domicile (SMD), Aide aux personnes âgées, aux familles et aux personnes handicapées (APA).