Arrest du Conseil d'Etat du Roy, pour la seureté de ceux qui ont prêté à Messieurs les Prévost des Marchands et Echevins de la ville de Lyon, en éxécution des arrêts du conseil du 1 avril 1704, et de l'Edit du mois de Février suivant. Du 4 août 1705

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1C/702000-1C/703999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702729

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Autre titre : Arrêt 1705

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

A. LAURENS

Date de publication, production et/ou distribution

MDCCV

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques