1C/501000-501999

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Date de publication, production et/ou distribution

2016

Mots clés typologiques

Décret portant codification des textes qui régissent les valeurs mobilières

Cote/Cotes extrêmes

1C/501567

Collectivité auteur

Ministère des finances (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DES JOURNAUX OFFICIELS

Date de publication, production et/ou distribution

1926

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

14 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

N° 125

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques