2162 W

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Cote/Cotes extrêmes

2162W/1-2162W/163

Date

1998-2000

Importance matérielle

163

Origine

Urbanisme appliqué

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Urbanisme appliqué

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Autorisations d'urbanisme accordées en 1999 : déclarations de travaux exemptés de permis de construire.

Type de classement : Numérique

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

2162W/46

Cote/Cotes extrêmes

2162W/46

Date

1999

Présentation du contenu

Déclarations de travaux 1999 :

359/1999 : 11 rue Pareille

360/1999 : 12-15 quai du Commerce

362/1999 : 12 rue E. Rochette

363/1999 : 38 à 42 rue Raulin

364/1999 : 108 rue Bossuet, 73-75 rue Massena

365/1999 : 47 rue E. Richerand

366/1999 : 34 rue F. Genin

367/1999 : 4 avenue J. Jaurès

368/1999 : 178 rue Cuvier.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 5

Langue des unités documentaires

Français