BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/331

Date

1763

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Honoraires de 15 livres par mois attribués au sieur Navarre, curé et sacristain de l'église Saint-Nizier, pour les messes qu'il faisait célébrer chaque jour dans l'église du collége de la Trinité, et auxquelles assistaient les écoliers de l'établissement.11 janvier 1763 (folio 11) - Nouveau concordat entre le corps consulaire et Laurent d'Anglade, supérieur de la congrégation de l'Oratoire établie à Lyon, pour l'exercice de l'enseignement au collége de la Trinité; 3 février 1763 (folio 27 et suite) - clauses de ce contrat, portant remise à cette société: de " la garde et de l'usage de la bibliothèque, médailles, machines et instruments de l'observatoire du collége, à la charge que les livres seront rangés, conservés et déposés, en bon et dû état, sur les tablettes de la grande salle et de la salle attenante, nommée la Bibliothèque de Villeroy; " 3 février 1763 (folio 27 et suite) - des " bâtiments de la pension attenante au dit collége et, en outre, de tous les meubles, ameublements, ustensiles et effets mobiliers, de quelque espèce qu'ils soient, à l'effet, par les dits sieurs prêtres de l'Oratoire, de régir, gouverner et tenir la dite pension conformément aux usages et régime de la dite congrégation, et notamment suivant les usages et les règles de l'académie royale de Juilly, "etc.3 février 1763 (folio 27 et suite) - Arrêts du Parlement de Paris :portant constitution du Bureau d'administration des colléges de Lyon; statuant sur le rang que les officiers municipaux devront y occuper, et sur le rôle qui leur y sera assigné, etc.4 mars 1763 (folio 51) - Arrêt du Conseil d'Etat portant que les travaux d'achèvement de la grande digue du Rhône, au-dessus du territoire de La Tête-d'Or, seront exécutés sous la direction de l'ingénieur en chef Lallié, et que les deux tiers du prix des ouvrages (45,506 livres 13 sous 4 deniers) seront mis à la charge de la commune. - Lettres patentes du Roi portant règlement pour les colléges de la Trinité et de Notre-Dame.19 mai 1763 (folio 100) - Pension viagère de 1,000 livres assignée à Caumont, médecin ordinaire du duc de Villeroy, gouverneur de Lyon, pour avoir, par ses soins assidus et son habileté, particulièrement contribué au rétablissement de la santé de ce personnage.7 juin 1763 (folio 116) - Observations de Jean-Baptiste Flachat de Saint-Bonnet, prévôt des marchands, au sujet du feu d'artifice que l'on tirait sur le pont de la Saône, la veille de la Saint-Jean, " pour lequel il est d'usage de construire un édifice et d'y faire peindre des emblèmes et des devises analogues aux principaux événements publics les plus récents; que, dans d'autres occasions, à raison des quelles il est ordonné de faire des réjouissances publiques, le Consulat fait aussi tirer des feux d'artifice pour lesquels on construit des décorations relatives aux sujets; qu'il fait encore placer des inscriptions aux édifices publics et permanents, " et qu'un travail de cette nature ne peut être exécuté convenablement que par un corps savant, tel, par exemple, que l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de la ville; 31 juin 1763 (folio 126) - arrêté portant que le choix des décorations et inscriptions du feu d'artifice de la Saint-Jean et autres, de même que des édifices publics et permanents où l'on jugerait à propos de faire placer des inscriptions, " est et demeure confié à l'Académie des sciences, belles-lettres et beaux-arts de cette ville, pour n'être, néanmoins, les dits emblèmes et inscriptions placés qu'après avoir été agréés par le Consulat. " - Procès-verbal de la remise des bâtiments du collége de la Trinité aux Oratoriens de Lyon, dans la personne de Laurent d'Anglade, leur supérieur.31 juin 1763 (folio 127) - Comptes rendus par Pierre Nicolau, receveur de la ville: de l'emprunt de 400,000 écus fait à Gênes;(folio 169, 211) - des frais de l'emprunt de 3,760,000 livres contracté pour le compte de la commune, tant à Lyon qu'à Paris, etc.(folio 169, 211) - Réclamation des impositions pour les soldats de l'armée. Arrété des 12,20,26 septembre 1763.(Tablette PERICAUD.) - Montant de 8,066 livres à des notaires de Paris qui ont fait prêter à la ville 80,660 livres. 15 décembre 1763 (Tablette PERICAUD.) - Dépense de 16,684 livres 15 sous pour la publication de la paix de Paris et des réjouissances publiques faites à cette occasion.16 décembre 1763 (folio 233) - Constuction d'une étuve à dessécher les blés, dans un bâtiment élevé tout exprès derrière les greniers d'abondance de la ville.29 décembre 1763 (folio 255) - Mandement de 3,148 livres à Cyr Decrénice, architecte, en remboursement des frais qu'il avait faits, par ordre du Consulat, pour la découverte des anciens murs de la ville, du côté de Saint-Clair, et pour les mesures par lui prises depuis la maison Auriol jusqu'au bastion Saint-Clair, compris dans ladite somme ses honoraires pour avoir réduit et dessiné le pla, général et deux autres plans relevés sur ceux qui sont gravés ( et dont l'un était le grand plan de 1553, conservé aux archives des anciens murs, et dressé (conjointement avec l'architecte Degérando) les procès-verbaux de l'état de direction desdits murs.29 décembre 1763 (folio 257) - Dépense de 1,050 livres pour les ingrédients servant à la préparation des boulettes destinées à l'empoisennement des chiens arrants de la ville et de ses faubourgs, etc 29 décembre 1763 (folio 260)

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques