724WP/1-724WP/72
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00630
Versant ou donateur : Régie des biens communaux - 3B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Régie des biens communaux : immeubles et terrains, location, éviction, relogement, charges de la ville ; salles municipales, location (1899-1978).
DOMAINE - 3D
Note sur le classement : Classé en 1997.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
BIENS COMMUNAUX : immeubles et terrains : location, éviction de locataires, indemnisation : correspondance, textes officiels, actes notariés, baux, rapports, actes juridiques, certificats administratifs, actes de vente (1960-1969)
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes
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