BB - Administration communale

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

BB/1-456

Date

1294-1799

Importance matérielle

456 articles

Caractéristiques physiques

Parchemin, papier

Origine

Consulat de Lyon

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Les délibérations sont conservées sans discontinuer de 1416 à 1790. Cette série est presqu'entièrement reliée (reliures d'époque et reliures postérieures des 19e et 20e siècles).

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

1- Actes consulaires (1389-1790, BB 1-360).

2- Arrêtés du consulat et délibération des conseillers de ville (1764-1789, BB 361-362).

3- Mémoires divers commandés par le consulat (1772-1782, BB 363).

4- Délibérations du conseil de ville (1765-1778, BB 364).

5- Délibérations de l'assemblée des notables (1765-1789, BB 365-366).

6- Syndicats (1294-1788, BB 367-374).

7- Listes des conseillers, prévôts des marchands et échevins de la ville de Lyon (1294-1673, BB 375-377).

8- Echevinage (1368-1787, BB 379-388).

9- Administration de la ville (1309-1789, BB 389, BB 434-439).

10- Offices et charges du consulat (1495-1785, BB 390-397).

11- Offices de la conservation (1462-1787, BB 398-401).

12- Greffe de la conservation (1557-1786, BB 402-407, BB 410-412).

13- Officiers de Police (1327-1788, BB 414-417).

14- Offices, charges et emplois dépendant du consulat (1417-1789, BB 418-428).

15- Divers offices ayant connus une évolution au sein du corps consulaires (rattachement ou suppression) (1537-1789, BB 428-431).

16- Bourgeoisie (1557-1789, BB 440-456).

La série BB contient des textes fondateurs et notamment les 360 registres de délibérations municipales de Lyon ininterrompues de 1416 à 1790. Ces registres constituent l'ossature de toutes les archives anciennes. Des tables décennales existent depuis 1670. Il existe aussi deux tables pour les périodes suivantes : 1625-1645 et 1655-1669. La série BB contient également une succession des " syndicats ", actes solennels calligraphiés puis enluminés, datant de 1294 à 1758 : ces actes correspondent aux procès-verbaux d'élection annuelle des représentants des maîtres de métiers et des échevins de la ville de Lyon.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

Le fonds a été classé en série BB dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales. Ce classement est complété par une table des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362), une table des différents répertoires des actes consulaires, ainsi qu'une table chronologique des actes consulaires de la ville de Lyon (1389-1789 soit BB 1-362).

Conditions d'accès

Communicable [substitution:2MI/5]

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. La cote des folios sélectionnés par Rolle n'a pas été pour le moment précisée et n'existe que dans deux exemplaires annotés. Des indications supplémentaires ont été aussi données sous forme de tables additionnelles des délibérations consulaires.

Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Il n'y a pas de liasses supplémentaires à cet inventaire. La longue analyse de Rolle est reprise dans la notice actuelle établie en 1999 par Stéphanie Arbel sous la direction de Jeanne-Marie Dureau, mais précédée d'une analyse plus brève. Ceci permet des recherches plein texte sur le texte de Rolle.

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2 MI 5).

L'ensemble des délibérations de 1416 à 1790 est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne.

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Actes constitutifs de la commune, correspondance officielle (Série AA).
  • Fichier documentaire manuscrit (Cote 100II). Consulat de Lyon. Rapport de l'assemblée générale des notables : avis du consulat : texte manuscrit 1775 (1II/84/1).
  • Fonds de l'Abbé Jean Nicolas Sudan : Histoire de Lyon : actes consulaires, correspondance consulaire : extraits, analyse (160II/2-7).
  • Fonds Benoit Vermorel : Histoire de Lyon : analyse des actes consulaires (3II/1-4).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (Sous-Série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Pour l'Ancien Régime, Administrations provinciales 1391-1790 (Série C).
  • Pour la période révolutionnaire, District de Lyon-Ville (cotes 2 L 1-155).
  • Pour la période contemporaine, Administration et comptabilité communales (Série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

F. ROLLE. Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

J-M DUREAU (dir.) En faveur de la chose publique : délibérations consulaires de Lyon, 9 janvier 1533 - 22 décembre 1534, 1998. Lyon : ARCHIVES MUNICIPALES (1C/651820/SAL | 1).

V. PLUSQUELLEC. Les rituels civiques à Lyon de 1437 à 1490, d'après les délibérations consulaires et les registres comptables de la commune, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1996 (1II/289/1-1II/289/1).

Ch.-A. BUFFET. Registres consulaires de la Ville de Lyon IV janvier 1450 - XVI décembre 1459, transcription, indexation, introduction critique, Mémoire de maîtrise, Lyon, 1997 (1II/298/1-1II/298/1).

I. PASTROLIN. Les filigranes lyonnais du répertoire de Charles-Moïse Briquet. Retour vers le futur, Tesi di Laurea, Università degli studi di Udine, anno academico 2016-2017, p. 9-12.

Notes

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

DELIBERATIONS MUNICIPALESCommune de Lyon

Cote/Cotes extrêmes

BB/287

Date

1724

Présentation du contenu

Consulat : registre des actes.

Actes signalés dans l'inventaire sommaire du XIXe siècle (tome 1) :

Plaintes des marchands épiciers de Lyon contre les accapareurs de voitures ou charrettes à deux roues, " vulgairement appelées massues, attelées de deux boeufs ou vaches, dont on se sert pour conduire les marchandises grossières de cette ville dans l'étendue du gouvernement - peines édictées contre ces individus et les entrepreneurs de roulage, qui contreviendraient aux règlements et ordonnances sur les transports du commerce. - Tarif des droits que les courtiers, facteurs, commissionnaires et chargeurs de marchandises continueront de percevoir, suivant l'usage des voituriers et des rouliers.10 février 1724 (folio 33) - Adjudication des travaux d'achèvement de la place Louis-le-Grand.4 avril 1724 (folio 56) - Députation de Camille Perrichon, secrétaire de la commune, " pour se rendre incessamment à Paris et y poursuivre, soit au Conseil, au Parlement ou ailleurs, tous les procès qu'elle y a, et notamment continuer de défendre aux demandes et prétentions de messieurs du chapitre de Saint-Jean, concernant la police et la voirie, " etc.27 avril 1724 (folio 68) - Abénévis d'un emplacement situe en face du couvent des Cordeliers, passé aux " directeurs et officiers de la Compagnie qui cultive les beaux-arts, et qui doit faire partie de l'Académie que Sa Majesté sera suppliée d'établir en cette ville sous le titre d'Académie des sciences, des belles-lettres et des beaux-arts, sous la protection de Mgr le maréchal duc de Viller gouverneur de ces provinces, " dans le but, de la part des membres de cette association, de faire construire sur le terrain désigné plus haut un édifice propre à la tenue de leurs séances et à l'exécution des concerts qu'ils donneront, etc. ;27 avril 1724 (folio 69) - conventions établies à ce sujet entre les académiciens et le Consulat. - Augmentation de traitement (800 livres au lieu de 500) accordée, à titre d'encouragement et pour l'empêcher de s'éloigner, à Félix Faure, avocat au Parlement et agrégé à l'Université de Valence, en Dauphiné, lequel, sur les instances du Consulat, était venu s'établir à Lyon " pour y répéter le droit aux jeunes gens qui veulent s'instruire des principes du droit romain et s'appliquer à l'étude des lois, " etc.13 juin 1724 (folio 98) - Certificat attestant que Hugues Valentin fut, " par les suffrages des terriers et maîtres des métiers, élu et nommé l'un des sieurs échevins de cette ville, anciennement appelés conseillers, pour remplir l'une des dites places pendant les années 1584 et 1585, laquelle charge de conseiller-échevin le dit Valentin a très-dignement exercée, " etc.30 août 1724 (folio 111) - Nouveau devis des travaux d'achèvement et d'embellissement de la place Louis-le-Grand, dressé sur les indications de l'architecte Gabriel, contrôleur-commissaire des bâtiments du Roi30 août 1724 (folio 120 vers, 131). - Réorganisation complète de la compagnie d'arquebusiers de la ville, par les soins de Christophe Boësse de Choul, capitaine de cette milice ; (folio 143) - renvoi des " soldats qui, par leur âge ou leurs infirmités, n'étoient plus en état de faire le service, pour leur en substituer d'autres qui eussent servi dans les armées de Sa Majesté, afin que, dans les occasions qui peuvent se présenter, cette compagnie fût capable d'exécuter tous les ordres qui lui seront donnés pour l'utilité et la sûreté de la ville, " etc. - Adjudication des travaux nécessaires pour le rétablissement, ordonné par le Conseil d'Etat, d'une salle de spectacle dans l'Hôtel du Gouvernement, à Lyon.18 octobre 1724 (folio 165) - Certificats délivrés aux marchands et maîtres fabricants de soieries pour toucher la prime allouée par le Roi aux velours ras, façonnés, figurés, etc., " sur la lisières des quelles pièces ils ont apposé un plomb où est empreinte la marque ordinaire de leur fabrique, lesquels velours ils ont fait fabriquer en cette ville pendant le cours de cette année, et qui ont été marquées (les pièces) en cire d'Espagne, au bureau du secrétariat, avec le cachet de la Chambre de Commerce, représentant les armes de cette ville et communauté, " etc. (folio 197 verso et suite.) - Mandements : de 2,000 livres aux " comédiens qui ont le privilége des spectacles en cette ville, pour les aider à entretenir la Comédie en attendant que le Consulat puisse leur fournir une salle de spectacle dont ils ne paient point de loyer, " etc. ; 30 décembre 1724 (folio 214) - de 5,410 livres pour " les dépenses indispensables qui ont été faites à l'occasion du passage et retour en cette ville des cardinaux françois qui sont allés à Rome pour l'élection du pape (Benoît XIII), comme aussi pour le passage de plusieurs personnes de distinction auxquelles les présens de la ville ont été offerts par rapport à leur naissance ou à leurs alliances, et aux quelles le Consulat a été obligé de faire fournir des voitures pour leur embarquement ; " 30 décembre 1724 (folio 215) - de 3,443 livres 10 sous pour " la valeur de la gratification qui a été faite au sieur Gabriel, ingénieur et architecte du Roi, en damas et autres étoffes, et au sieur de Ville, ingénieur ordinaire, en considération de deux voyages que le dit sieur Gabriel a faits exprès à Lyon pour donner son avis sur ce qui restoit à faire dans la place Louis-le-Grand pour son entière décoration, et au sieur de Ville pour plusieurs plans qu'il a levés de la dite place, et des soins extraordinaires qu'il s'est donnés pour faciliter l'écoulement des eaux et le nivellement du terrain, les quels projets, devis et plans ont donné lieu à la dernière adjudication qui a été faite de toutes les réparations qui restent à faire dans la dite place, " etc.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 MI 5 et numérisé en 2 Num 53

Mots clés matières

Mots clés typologiques