1854W/1-1854W/27
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Police administrative
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Secrétariat, enquêtes, écologie urbaine, loisirs et festivités, aliénés, moeurs, débits de boisson, syndicats, hébergement collectif, commissariats de police.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Aliénés. Hospitalisations d'office : arrêtés préfectoraux, réquisitoires du Maire, procès-verbaux d'enquête, avis médicaux, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires