922WP/1-922WP/103
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
RUE PASTEUR, 3ème arrondissement: - rectification des alignements de la dite rue: enquête sur les alignements et le nivellement: exposé des motifs, plans, arrêté 1906-1907 - vente de terrain, cession gratuite d'une impasse rue Jaboulay: rapport, acte de vente, plans, arrêté, correspondance 1906-1912 - élargissement et percement de la dite rue: acquisition de terrain, enquête sur les alignements et le nivellement, enquête d'utilité publique, acquisition d'immeubles: rapports, plans, acte de vente, arrêté, correspondance, expropriation 1908-1924 - vente d'une maison: rapports, plans, correspondance, cahier des charges, arrêté, affiche 1924-1926
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières