Arrest du Conseil d'Estat du Roy, qui commet le Sr Fuzillier pour faire la recette et recouvrement des sommes qui doivent provenir de l'augmentation ordonné sur les espèces par édit du mois de may 1718 [...]. Du 4 septembre 1719

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705519

Complément du titre

Autre titre : Acte 1719

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 297, n° 24

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques