343WP/1-343WP/52
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Police de la voirie. Occupation du domaine public et du domaine fluvial, réglementation (1852-1947) ; service de la voirie, fonctionnement (1810-1931), autorisations, dérogations (1901-1933), registres de courrier (1922-1956), comptabilité (1917-1949) ; occupation du domaine public, autorisations d'installations diverses (1853-1953) ; permissions de voirie : registres de permissions et d'exonérations (1813-1946)
TRAVAUX PUBLICS ET POLICE DE LA VOIRIE - 5D
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC : - Dérogation au réglement de voirie pour installations spéciales et non réglementaires : dossiers de demandes d'autorisations de voirie : plans, croquis et photos, correspondance 1913
Langue des unités documentaires
Mots clés matières
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